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Le Conseil Municipal

· Divers, Election

Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, cette loi prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

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Elections régionales 2015

· Election

La participation aux élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015 est conditionnée par l’inscription sur la liste électorale. La loi du 13 juillet 2015 ouvre la possibilité, à tous les électeurs français, de s’inscrire jusqu’au 30 septembre 2015. Si vous avez emménagé à Pernes les Fontaines ou déménagé à l’intérieur de la commune depuis le 1er janvier 2015, il est nécessaire de vous signaler avant le 30 septembre 2015 (dernier délai). 

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