Commerce et artisanat

• Pas moins de 500 commerçants et artisans sont répartis sur le territoire de Pernes les Fontaines.
L'ACAP (Association des Commerçants et Artisans Pernois) a pour but de :

• Maintenir et développer les liens entre commerçants
• Participer à l’information et à la documentation de ses membres
• Promouvoir la vie commerciale
• Assurer les relations avec les organismes publics
• Intervenir dans les études concernant l’aménagement urbain

+ d'informations sur le site de l'ACAP

• Occupation du domaine public

Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage de marchandises devant votre boutique, installer votre commerce ambulant, organiser des spectacles, des manifestations associatives culturelles et sportives, réaliser des travaux ou un déménagement sur le domaine communal ? Une autorisation préalable délivrée par la Mairie est nécessaire.

Cliquez ci-dessous pour obternir les formulaires de demande d’autorisation et les documents d’information : 

• Charte des terrasses

• Formulaire de demande pour terrasse et étalage

• Formulaire de demande d'activités commerciales non sédentaires

• Arrêté de réglementation d'occupation du domaine public

• Décision municipale sur les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public