Accueil > Publications de la Direction Générale des Services
Publications numériques des actes de Pernes-les-Fontaines
Suite à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 du même jour, une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales s'opère à compter du 1er juillet 2022.
Publications liées aux Conseils municipaux...
2022
2023
Publications liées aux Décisions municipales...
Publications liées aux Arrêtés municipaux...
Publications liées au C.C.A.S....