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Site Patrimonial Remarquable
Approbation et entrée en vigueur de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Par délibération N°2019-2 du 12 septembre 2019, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 16 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ladite délibération est affichée ce jour aux lieux et places habituels, en Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans. Le dossier complet SPR approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouverture. La dernière mesure de publicité ayant été réalisée le 1er octobre 2019 (publication « Les Petites Affiches »), le SPR est entré en vigueur ce même jour. Le dossier est téléchargeable ICI
Clôture de l'enquête publique
L'enquête publique unique ayant été clôturée le 12 avril 2019, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 25 avril 2019 et ses conclusions motivées. Ce rapport, ses annexes et le registre d'enquête sont consultables durant une année ICI et à l'accueil de la Mairie de Pernes les Fontaines aux jours et heures d'ouverture au public.
Avis d'enquête publique unique
Une enquête publique unique relative au projet de révision et de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la ville de Pernes-les-Fontaines en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et au projet de création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur « les monuments du centre historique de Pernes-les-Fontaines et de l’ermitage Saint-Roch » et « l’église des Valayans » se déroulera du lundi 11 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus en Mairie de Pernes-les-Fontaines.
L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
La ville de Pernes-les-Fontaines est dotée d’un riche patrimoine historique, culturel, architectural et naturel. L’importance des bâtiments historiques, la présence de vestiges archéologiques, la coexistence de typologies architecturales en centre-ville, la configuration de son territoire, donnent à la ville ce caractère de lieu unique envié de tous. Afin de conserver et de protéger ce patrimoine, il est primordial de mettre en oeuvre une réglementation spécifique. La ville s’est engagée dans la réalisation d’une AVAP pour prolonger les actions de mise en valeur de la ville et répondre aux enjeux contemporains. Ce nouvel outil se substitue à la ZPPAUP en vigueur mais en conserve les principes fondamentaux. Le patrimoine incarne aujourd’hui l’héritage commun d’une collectivité. Il est vecteur de sens et d’identité pour ses habitants, en définissant le socle d’une histoire collective.
L'AVAP est une servitude d’utilité publique permettant de protéger l’ensemble des patrimoines bâtis et non bâtis sur un périmètre défini. Fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme, cette étude garantit la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que la cohérence d’aménagement des espaces. Elle peut ouvrir la possibilité d’aides financières.
Ateliers de concertation de l’AVAP
Les élus de Pernes-les-Fontaines souhaitent que l’élaboration de l’AVAP soit menée en étroite concertation avec les habitants. Répondant à cette volonté, l’équipe " Hommes & Territoires " chargée de mission propose une concertation citoyenne pour que chaque habitant soit acteur d’une véritable concertation. Des ateliers de concertation ont eu lieu le 30 novembre et 7 decembre 2015 sur les thèmes « vivre la ville patrimoniale dans sa diversité d’usages » et « gérer et transmettre le patrimoine bâti »
Procédure de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Dans le cadre de la révision de la ZPPAUP en AVAP, prescrite par délibération du 24 juillet 2012, le Conseil Municipal de PERNES-LES-FONTAINES, lors d’une séance en date du 29 octobre 2015, a décidé de définir les objectifs de l’AVAP, de compléter les modalités de concertation avec la population et de modifier la composition de la Commission Locale. Ces délibérations sont affichées en Mairie de PERNES-LES-FONTAINES et à l’annexe des VALAYANS pendant un mois.