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Restauration municipale, 2ème carotte confirmée

Restauration municipale, 2ème carotte confirmée

· Divers, Vie scolaire

Le dernier bilan de l’audit réalisé en février 2024 par “Ecocert en Cuisine” a souligné l’implication de la commune et le travail rigoureux des équipes de restauration dans ses nombreuses actions pour une alimentation durable. Il confirme pour l'année 2024, la 2ème carotte à la ville de Pernes, niveau deux sur trois de la certification pour la quatrième année consécutive. Si vous voulez tout savoir sur la restauration municipale et les actions menées, retrouvez ici la brochure de présentation pour l'audit...

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Propriétaires, bien déclarer et gérer ses biens immobiliers

Propriétaires, bien déclarer et gérer ses biens immobiliers

· Divers

Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l'occupant des biens immobiliers à usage d'habitation. En 2023, année de démarrage du service "Gérer mes biens immobiliers", tous les propriétaires devaient déclarer l'occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d'habitation. A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l'objet d'un changement d'occupant au cours de l'année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023...). + d'infos...

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Demande d'autorisation d'urbanisme, documents risques sismiques

Demande d'autorisation d'urbanisme, documents risques sismiques

· Divers, Vie urbaine, Travaux

Depuis le 1er janvier 2024, les pétitionnaires doivent joindre deux documents supplémentaires à leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme : l’un à joindre au moment du dépôt du dossier (annexe 1 attestation sismique DOC) ; l’autre à joindre au moment de l’envoi de l’attestation d’achèvement des travaux (attestation sismique DAACT). Ces obligations sont issues du décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 22 décembre 2023 (JO du 29 décembre 2023).
Retrouvez ces documents ici...

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Rénover son logement, avec l'aide d'un conseiller France Rénov'

Rénover son logement, avec l'aide d'un conseiller France Rénov'

· Divers, Travaux

France Rénov’ c’est le service public GRATUIT qui guide les particuliers et les petites entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il est déployé partout en France et animé localement par l’ALTE. Les conseillers France Rénov’ de l’ALTE informent et accompagnent gratuitement les particuliers et les petites entreprises dans leurs projets de rénovation. Si vous souhaitez réaliser des économies d’énergie et améliorer le confort de votre logement ou de votre local, les spécialistes de la rénovation de l’ALTE vous orientent vers les aides financières mobilisables, des solutions techniques performantes et des professionnels qualifiés. Dans le cadre du déploiement du SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), des permanences mensuelles, tenues par un Conseiller France Rénov’, ont été mises en place sur notre territoire depuis début 2023, les 3e mardi de chaque mois. + d'infos...

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