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Le Conseil Municipal

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Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, cette loi prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

De ce fait, les conseillers municipaux en exercice à la veille du premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour.

Le mandat des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin, la date sera déterminée par décret.

Par ailleurs, les maires et adjoints au maire conservent leur fonction jusqu’à l’élection effective de leurs successeurs en application de l’article L. 2122-15 CGCT. L’ensemble des délégations accordées avant le 15 mars aux élus dont le mandat est prolongé demeurent.