Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025. Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique. L’arrêté 2025-05 de la Présidente en date du 25 juillet 2025 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera du 1er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.
Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président et Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :
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Lieux |
Jours |
Heures |
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Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon |
Mercredi 1er Octobre 2025 |
De 9h à 12h |
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Maison France Service de Villeneuve les Avignon |
Lundi 6 Octobre 2025 |
De 8h30 à 12h |
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CA du Grand Avignon |
Lundi 13 Octobre 2025 |
De 14h à 17h |
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CA des Sorgues du Comtat |
Vendredi 17 Octobre 2025 |
De 13h30 à 17h |
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CC du Pays d’Orange en Provence |
Mardi 21 Octobre 2025 |
De 8h à 12h |
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CC d’Aygues Ouvèze en Provence |
Jeudi 30 Octobre 2025 |
De 8h30 à 12h |
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Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon |
Mardi 4 Novembre 2025 |
De 14h à 17h |
Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6381 où des observations et contributions pourront également être formulées
Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante : https://www.scot-bva.fr/