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Avis d’enquête publique, modification n°3 du plan local d’urbanisme

· Divers, Vie urbaine

Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse. L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pernes-les-Fontaines du lundi 17 juin 2024 8h30 au vendredi 19 juillet 2024 16h30. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Pernes les Fontaines – Service Accueil - pendant toute la durée de l’enquête. Lire la suite et retrouvez les éléments liés à l’enquête, les dates de présence en mairie du commissaire enquêteur, ici…

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Collecte des poubelles et déchetterie, jours fériés de mai

· Divers, Vie urbaine

Durant le mois de mai, les jours fériés vont parfois perturber la collecte des déchets et l'ouverture de la déchetterie.
Pour les collectes : il n'y en aura pas le 1er Mai, elle sera reportée au 8 Mai ; les 8, 9, et 10 et 20 mai la collecte sera normale.
Côté déchetteries, elles seront fermées tous les jours fériés, le 1er, le 8, le 9 et le 20 Mai et ouvertes le 10 et 11 Mai. Merci de votre compréhension.

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Révision du P.L.U

· Vie urbaine

Suite au conseil municipal du 21 mars, retrouvez ici la délibération pour la prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.  

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Demande d'autorisation d'urbanisme, documents risques sismiques

· Divers, Vie urbaine, Travaux

Depuis le 1er janvier 2024, les pétitionnaires doivent joindre deux documents supplémentaires à leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme : l’un à joindre au moment du dépôt du dossier (annexe 1 attestation sismique DOC) ; l’autre à joindre au moment de l’envoi de l’attestation d’achèvement des travaux (attestation sismique DAACT). Ces obligations sont issues du décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 22 décembre 2023 (JO du 29 décembre 2023).
Retrouvez ces documents ici...

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