Lutte contre les bruits de voisinage
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse s'appliquent à tous les bruits dits « de voisinage » » définis par l’article R.1336-4 du code de la santé publique et notamment : les bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ; les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.
Dans le détail, vous trouverez les champs d’application et dispositions générales puis les dispositions administratives et pénales pour les lieux publics et accessibles au public ; les activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées ; les chantiers et travaux ; les activites professionnelles, culturelles, sportives ou de Loisirs et les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés (lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés tels que cafés, bars, karaokés, restaurants, lieux de bal, salles de spectacles...).
Retrouvez l’arrêté préfectoral dans son intégralité, ici.
