Vous trouverez ci-joint:
- une lettre et note précisant les modalités de mise en œuvre,
- l'arrêté de reconnaissance qu'il faudra afficher pendant tout la période de dépôt,
- un dossier complet en format zip.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html
Les demandes sont à déposer du 09 août au 20 septembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9
Les demandes peuvent également être déposé en télédéclaration du 09 août au 09 septembre 2021 inclus, en se rendant sur le site suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Gel 2021Reconnaissance Fruits Noyaux 84
Gel 2021 Attestation assurance calamites agricoles
Gel 2021 demande indemnisation pertes-calamites agric
Pour autant, il n'est juridiquement pas possible d'ouvrir une période de déclaration de perte, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture.
Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie “fruits à noyaux”.
Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils DEVRONT faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT.