MENU
Logo Pernes les Fontaines

Accueil > Informations locales

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public
· Divers, Vie urbaine, Voirie

Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage de marchandises devant votre boutique, installer votre commerce ambulant, organiser des spectacles, des manifestations associatives culturelles et sportives, réaliser des travaux ou un déménagement sur le domaine communal ? Une autorisation préalable délivrée par la Mairie est nécessaire.

Cliquez ci-dessous pour obternir les formulaires de demande d’autorisation et les documents d’information : 

• La charte des terrasses

• Formulaire de demande pour terrasse et étalage

• Formulaire de demande d'activités commerciales non sédentaires

• Arrêté de réglementation d'occupation du domaine public

• Décision municipale sur les tarifs et redevance d'occupation du domaine public