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Covid19, mesures sanitaires et port du masque

Covid19, mesures sanitaires et port du masque
· Divers

1. Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les conditions et pour les activités suivantes : 

• sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide ­greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage;
• pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air;
• aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l'entrée et à la sortie des élèves et des étudiants;
• dans les transports publics et dans les espaces d'attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways);
• aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres;
• aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d'entrée et de sortie des offices;
• au sein des espaces et des files d'attente à l'extérieur des établ.issements recevant du public.

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus, dans les rues, les zones piétonnisées et les espaces publics, dès lors que la distanciation physique d'au moins deux mètres entre deux personnes.

Le port du masque n'est pas obligatoire dans les parcs et jardins, sur les plages et aux abords des plans d'eau.

Le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux et événements dont l'accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé.

 

L'obligation du port du masque ne s'applique pas :

• aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• aux personnes pratiquant une activité sportive;
• aux usagers de deux roues.
 

2. Le pass sanitaire reste obligatoire pour accéder aux établissements suivants :

• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les établissements d’enseignement artistique lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• les salles de jeux, les salles de danse et les bars dansant
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
• les établissements de plein air
• les établissements sportifs couverts
• les établissements de culte pour les événements à caractère non cultuel
• les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
• les bibliothèques et centres de documentation
• les compétitions et manifestations sportives soumise à procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice de sportifs professionnels ou de haut niveau
• les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
• Les restaurants et débits de boissons
• les foires et salons professionnels
• Les services et établissements de santé

 

DISPOSITIONS DIVERSES 

La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du département. Cette interdiction ne s'applique pas dès lors que la zone concernée est barriérée et soumise au pass sanitaire. 

 

SANCTIONS

La violation des dispositions prévues aux titres I et 11 -article 5 dû présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique et à l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la Sème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

La violation des dispositions prévues aU titre Il - article 6 du présent arrêté entraîne une mise en demeure de l'autorité administrative. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours expose l'exploitant de l'établissement à une peine d'un an d'emprisonnement et à 9 000 € d'amende

L'arrêté préfectoral, ICI