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Covid19, mesures sanitaires et port du masque

Covid19, mesures sanitaires et port du masque
· Divers

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les conditions et pour les activités suivantes : 

• sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide­greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage;
• pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
• aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l'entrée et à la sortie des élèves et des étudiants;
• dans les transports publics et dans les espaces d'attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voies de tramways);
• aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres;
• aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d'entrée et de sortie des offices;
• au sein des espaces et des files d'attente à l'extérieur des établissements recevant du public.

 

Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus, dans les rues, les zones piétonnisées et les espaces publics, dès lors que la distanciation physique d'au moins deux mètres entre deux personnes, prévue au Ill de l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé, ne peut être respectée. 

Le port du masque n'est pas obligatoire dans les parcs et jardins, sur les plages et aux abords des plans d'eau. 

Le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux et événements dont l'accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire en application des dispositions de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé. 

 

L'obligation du port du masque ne s'applique pas : 

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
- aux personnes pratiquant une activité sportive;
- aux usagers de deux roues.

 

DISPOSITIONS DIVERSES 

La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du département. Cette interdiction ne s'applique pas dès lors que la zone concernée est barriérée et soumise au pass sanitaire. 

 

SANCTIONS

La violation des dispositions prévues aux titres I et Il -article 5 du présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique et à l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la Sème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. 

La violation des dispositions prévues au titre Il - article 6 du présent arrêté entraîne une mise en demeure de l'autorité administrative. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement commercial concerné pour une durée maximale de sept jours. Un tel manquement constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours expose l'exploitant de l'établissement à une peine d'un an d'emprisonnement et à 9 000 € d'amende; 

L'arrêté préfectoral, ICI