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CONSEILS MUNICIPAUX 2023 • Publication de la Direction des Services
Conseil du 31.10.2023
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• publiée le 23.10.2023 | ![]() |
• publiée le 2.11.2023 | ![]() |
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• DE 31.10.2023-06 : Dispositif de labellisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents de la collectivité suite à la résiliation du contrat de participation par SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE. (publiée le 2/11/2023).
• DE 31.10.2023-08 : Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : modalités de concertation du public. (publiée le 2/11/2023).
• DE 31.10.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-03 : Subvention de fonctionnement - exercice 2023 à allouer au Club de Volley Pernois. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-04 : Avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public pour l'organisation des marchés à la brocante et de vide-greniers sur Pernes-les-Fontaines et les Valayans. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-05 : Participation à l'opération "le plus Grand Musée de France" organisée par la Fondation Sauvegarde de l'Art Français et Allianz France. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-07 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-09 : Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public et division en volume d'un espace sans issue situé Impasse Saint Pierre. (publiée le 16/11/2023).
• DE 31.10.2023-10 : Constitution de servitude pour pose d'ouvrages électriques au profit d'Enedis. (publiée le 16/11/2023).
Conseil du 28.09.2023
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• publiée le 22.09.2023 | ![]() |
• publiée le 29.09.2023 | ![]() |
• publié le 2.11.2023 |
• DE 28.09.2023-04 : Institution d'une majoration sur la cotisation revenant à la Commune au titre de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires. (publiée le 5/10/2023).
• DE 28.09.2023-06 : Plan Local d'Urbanisme - lancement de la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité au titre de l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme - construction d'un nouveau centre technique municipal et intercommunal Chemin des Garrigues. (publiée le 6/10/2023).
• DE 28.09.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-02 : Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville : avenant n° 4 - tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise BINOCHE - Lot 9 : Electricité CFA/CFO. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-03 : Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville : avenant n° 1 - tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise DG PEINTURE - Lot 6 : Peinture. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-05 : Prolongation de la durée de la convention conclue avec La Poste pour l'Agence Communale du Hameau des Valayans. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-07 : Convention d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.) auprès du Centre de Gestion 84. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-08 : Labellisation de la Commune comme Cité Mistralienne. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-09 : Convention de travaux et de partenariat à conclure avec le Lycée Professionnel la Ricarde année scolaire 2023/2024. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-10 : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal par un panneau Relais Information Service (RIS) VTT/Trail à conclure avec le Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. (publiée le 16/10/2023).
• DE 28.09.2023-11 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. (publiée le 16/10/2023).
Conseil du 20.07.2023
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• publiée le 13.07.2023 | ![]() |
• publiée le 26.07.2023 | ![]() |
• publié le 5.10.2023 |
• DE 20.07.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28/07/2023).
• DE 20.07.2023-08 : Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) (publiée le 28/07/2023).
- DE 20.07.2023-02 : Avenant n°5 au marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas (publiée le 03/08/2023)
- DE 20.07.2023-03 : Avenant au contrat de maintenance des ascenseurs de la Ville (publiée le 03/08/2023)
- DE 20.07.2023-04 : Avenant au contrat de maintenance et de dépannages des portes, portails et barrières automatiques de la Ville (publiée le 03/08/2023)
- DE 20.07.2023-06 : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire (publiée le 04/08/2023)
- DE 20.07.2023-15 : Suppression du marché au Hameau des Valayans (publiée le 04/08/2023)
Conseil du 14.06.2023
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• publiée le 02.06.2023 | ![]() |
• publiée le 21.06.2023 | ![]() |
• publié le 28.07.2023 |
• DE 14.06.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28/07/2023).
• DE 14.06.2023-03 : Rapport Social Unique 2021 de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).
• DE 14.06.2023-04 : Règlement de formation de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).
• DE 14.06.2023-05 : Plan de formation triennal 2023/2025 de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).
• DE 14.06.2023-07 : Tableau des effectifs de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).
Conseil du 13.04.2023
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• publiée le 07.04.2023 | ![]() |
• publiée le 20.04.2023 | ![]() |
• publié le 21 Juin 2023 |
• DE 13.04.2023-23 : Vote des taux d'imposition 2023 (publiée le 10/05/2023).
• DE 13.04.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 31/05/2023).
• DE 13.04.2023-10 : Dénomination du nouveau parking aux Valayans (publiée le 31/05/2023).
• DE 13.04.2023-14 : Elevation au rang de "Citoyen d'Honneur" (publiée le 05/06/2023).
• DE 13.04.2023-17 : Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître (publiée le 05/06/2023).
• DE 13.04.2023-09 : Extinction partielle de l'éclairage public (publiée le 23/06/2023).
• DE 13.04.2023-03 : Désaffection et déclassement de trois parcelles du domaine public communal (publiée le 3/07/2023).
• DE 13.04.2023-04 : Cession de deux parcelles communales à des particuliers (publiée le 3/07/2023).
• DE 13.04.2023-05 : Cession d'une parcelle communale : régularisation à l'euro symbolique (publiée le 3/07/2023).
Conseil du 16.03.2023
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• publiée le 10.03.2023 | ![]() |
• publiée le 22.03.2023 | ![]() |
• publié le 20.04.2023 |
• DE 16.03.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 26/04/2023).
• DE 16.03.2023-04 : Acquisition d'une parcelle appartenant à un particulier (publiée le 26/04/2023).
• DE 16.03.2023-05 : Acquisition d'une parcelle appartenant à un particulier (publiée le 26/04/2023).
• DE 16.03.2023-12 : Approbation du compte administratif 2022 - budget ville (publiée le 26/04/2023).
• DE 16.03.2023-13 : Approbation du compte de gestion du Comptable Public exercice 2022 - Budget annexe du camping municipal (publiée le 26/04/2023).
• DE 16.03.2023-15 : Débat d'Orientation Budgétaire (publiée le 26/04/2023).
Conseil du 16.02.2023
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• publiée le 10.02.2023 | ![]() |
• publiée le 23.02.2023 | ![]() |
• publié le 23.03.2023 |
• DE 16.02.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 16/03/2023).
Conseil du 26.01.2023
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• publiée le 20.01.2023 | ![]() |
• publiée le 27.01.2023 | ![]() |
• publié le 23.02.2023 |
• DE 26.01.2023-08 : 3ème contrat de rivière "les Sorgues : partage des objectifs et de la stratégie de ce contrat et de son programme prévisionnel d'actions" (publiée le 01/02/2023).
• DE 26.01.2023-09 : Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme : Délégation à Madame la Préfète de Vaucluse pour conduite de l'enquête publique conjointe (publiée le 06/02/2023).
• DE 26.01.2023-02 : Acquisition foncière (publiée le 23/02/2023).
• DE 26.01.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 24/02/2023).
• DE 26.01.2023-11 : Convention de servitude de passage avec ENEDIS (publiée le 24/02/2023).
• DE 26.01.2023-12 : Convention de servitude de passage avec ENEDIS (publiée le 24/02/2023).