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Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

À compter de juillet 2022, les publications liées au Conseil municipal sont rassemblées dans l'onglet "Publication de la Direction Générale des Services", accessible en cliquant ici.

 

 

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux

31 mai 2011 :

21 avril 2011 :

16 décembre 2010 :

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