MENU
Logo Pernes les Fontaines

Accueil > Mairie > Les conseils municipaux

Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

 

 

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux

31 mai 2011 :

21 avril 2011 :

16 décembre 2010 :

Page 17 / 17 | Pages : « 13 - 14 - 15 - 16 - 17 »