Accueil > Mairie > Les conseils municipaux

Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment. Les séances du Conseil municipal sont publiques, elles se déroulent dans la Salle de Brancas à la Mairie.

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux

21 avril 2011 :

16 décembre 2010 :

Page 14 / 14 | Pages : « 10 - 11 - 12 - 13 - 14 »