MENU
Logo Pernes les Fontaines

Accueil > Mairie > Les conseils municipaux

Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

 

 

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux

24 juillet 2012 :

31 mai 2012 :

04 avril 2012 :

23 février 2012 :

15 décembre 2011 :

Page 14 / 16 | Pages : « 12 - 13 - 14 - 15 - 16 »