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Etat de catastophe naturelle

· Citoyenneté, Voirie

Pernes les Fontaines a fait l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations et de coulées de boue survenues le 3 octobre 2015. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Les victimes peuvent donc faire la déclaration sous 10 jours (à compter du 22 janvier) à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. L'arrêté du 23 décembre 2015 ICI

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