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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil municipal a approuvé le PLU par délibération n°DE/31/2.1/01.12.2016-3 en date du 1er décembre 2016, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse  le 14 décembre 2016.

Cette délibération est affichée à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans pendant un mois à compter du 21 décembre 2016, elle est téléchargeable ICI

Formalités de publicité accomplies, le PLU est désormais en vigueur à compter du 21 décembre 2016. Il est consultable à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures d'ouverture au public, il est téléchargeable ICI (ATTENTION, en fonction du matériel utilisé, la durée de téléchargement est plus ou moins longue).
Le rapport du Commissaire enquêteur, comprenant ses conclusions motivées et ses annexes, ainsi que le registre d'enquête publique restent toujours consultables durant une année à l'accueil de la Mairie de Pernes les Fontaines, aux jours et heures d'ouverture au public ou téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pourquoi cette révision ?

La dernière révision générale du POS datant de 2001, le conseil municipal a décidé d’engager une réflexion sur les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.  Il lui parait nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Pour se faire, il a approuvé par délibération du 28 Mai 2009 la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols. Suite à une consultation, Madame Viviane BERTI, urbaniste a été retenue et est chargée d’assister la commune pour mener à bien ce dossier.

Les objectifs de cette révision :

  • Structurer et maîtriser le développement urbain futur en intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale du logement, de préservation du cadre de vie et de création de nouvelles zones d’activités, dans un souci d’équilibrer l’évolution démographique avec le développement des structures publiques et le développement de l’emploi.
  • Définir une politique de préservation des espaces naturels et des espaces agricoles, ainsi que des paysages dans un souci d’aménagement cohérent et durable du territoire,
  • Définir une politique d’aménagement des entrées de ville,
  • Intégrer les problématiques communales que sont la circulation, le stationnement, l’écoulement des eaux pluviales et la politique foncière,
  • Intégrer la nouvelle carte des zones inondables,
  • Intégrer la carte du PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt),
  • Permettre une densification réfléchie et maîtrisée du tissu urbain,
  • Favoriser le développement et le rayonnement touristique de la commune.

Le Conseil Municipal, par délibération N°DE/31/2.3/13.14.2017-2 en date du 19 avril 2017, a actualisé et instauré le nouveau Droit de Préemption Urbain et Renforcé sur la Commune au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Seules les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU sont concernées. Le droit de préemption renforcé concerne lui, les zones UA du PLU.
La délibération instaurant ce Droit de Préemption Urbain et Renforcé, accompagnée de son périmètre, est affichée en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et est téléchargeable ICI
Elle est annexée au PLU par arrêté N° AR/31/2.3/2017-597 en date du 5 mai 2017.
L’arrêté constatant cette mise à jour des annexes du PLU est affiché en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et est téléchargeable ICI
Cette mise à jour, sur support papier, est tenue à la disposition du public à la Mairie de Pernes-Les-Fontaines, aux jours et heures d'ouverture.