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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

• Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU-en cours

Par arrêté municipal N°2019-1496 en date du 10 septembre 2019, disponible ICI, la Collectivité a engagé une procédure de modification simplifiée N°1 du PLU de la Ville dont les objectifs sont de procéder à des modifications d’ordre graphique et règlementaire du PLU afin de supprimer le périmètre de servitude de projet au titre de l’article L 151-41-5 du Code de l’urbanisme sur le secteur de la Paroisse, entraînant la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation N°5.5 et de modifier la règle de la défense incendie en toutes zones pour permettre l’application du règlement départemental en vigueur.
L’engagement de cette procédure a été entérinée par délibération du Conseil municipal N°2019-2 en date du 2 octobre 2019, disponible ICI, ayant également précisé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans, aux lieux et places habituels, à compter du jeudi 10 octobre 2019 pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville.

Cette procédure fait l’objet d’une mise à disposition au public du Lundi 21 octobre 2019 au Mardi 26 novembre 2019 inclus dont les modalités ont été fixées par le Conseil municipal de la sorte (avis au public disponible ICI) :

- Mise à disposition au public en Mairie de Pernes-les-Fontaines, aux jours et heures habituels d’ouverture du LUNDI 21 OCTOBRE 2019 au MARDI 26 NOVEMBRE 2019 INCLUS, du projet de modification simplifiée N°1 du PLU et d’un registre destiné à recueillir les observations du public et le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées reçus dans ces délais,

- Pendant la durée de la mise à disposition du public, du LUNDI 21 OCTOBRE 2019 au MARDI 26 NOVEMBRE 2019 INCLUS, le projet ICI et, le cas échéant les avis des PPA reçus dans ces délais ICI, seront consultables sur le site internet de la Ville.

 

• Procédure de révision allégée n°1 du PLU- Enquête publique en cours

Par délibération N°2019-2 en date du 11 avril 2019 téléchargeable ICI, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°1 du PLU de la Commune de Pernes-les-Fontaines, ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque en créant un sous-secteur au sein d’une partie de la carrière «Sainte-Marie », située en zone agricole du PLU et représentant un périmètre de 6 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.

Phase de concertation terminée, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet par délibération N°2019-2 du 20 juin 2019, disponible ICI. Les Personnes Publiques Associées ont été consultées et ont examiné de manière conjointe le projet (procès-verbal de synthèse du 18 juillet 2019).

L’enquête publique relative à ce projet est désormais ouverte et ce, du LUNDI 28 OCTOBRE 2019 au LUNDI 2 DECEMBRE 2019 INCLUS. L’avis d’enquête publique est disponible ICI.

Conformément à l’avis d’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le dossier relatif au projet de révision allégée N°1 du PLU comprenant également le dossier d’enquête publique avec avis des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestières est consultable ICI.

 

•Abandon de la Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU relative à l’OAP de l’Argelouse n°5.2

La procédure de modification simplifiée N°1 du PLU, engagée par arrêté municipal du 2 avril 2019 et relative à des modifications d’ordre graphique et règlementaire du PLU concernant l’orientation d’aménagement et de programmation de l’Argelouse n°5.2 et notamment le règlement graphique associé à la zone 1AUH1 est abandonnée.

L’arrêté municipal et la délibération de retrait sont disponibles ICI


• Procédure de modification n°1 du PLU-approuvée

Par délibération en date du 22 février 2018, le Conseil municipal a prescrit la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme qui a fait l’objet, du 5 novembre 2018 au 7 décembre 2018, d’une enquête publique.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 20 décembre 2018. Ce rapport, comprenant également le registre d’enquête publique et ses annexes, est consultable durant une année à l'accueil de la Mairie de Pernes les Fontaines, aux jours et heures d'ouverture au public ou téléchargeable ICI.

Par délibération n°2019-02 du 28 février 2019, le conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. La délibération est affichée en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et a été transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Cette modification n°1 est tenue à la disposition du public en Mairie de Pernes les Fontaines aux jours et heures d’ouverture au public et est consultable ICI.

• Procédure de mise à jour du PLU-en vigueur

Le Conseil Municipal, par délibération N°DE/31/2.3/13.14.2017-2 en date du 19 avril 2017, a actualisé et instauré le nouveau Droit de Préemption Urbain et Renforcé sur la Commune au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Seules les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU sont concernées. Le droit de préemption renforcé concerne lui, les zones UA du PLU.

La délibération instaurant ce Droit de Préemption Urbain et Renforcé, accompagnée de son périmètre, est affichée en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et est téléchargeable ICI
Elle est annexée au PLU par arrêté N° AR/31/2.3/2017-597 en date du 5 mai 2017.
L’arrêté constatant cette mise à jour des annexes du PLU est affiché en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et est téléchargeable ICI
Cette mise à jour, sur support papier, est tenue à la disposition du public à la Mairie de Pernes-Les-Fontaines, aux jours et heures d'ouverture.

• Procédure de révision générale du POS en PLU-approuvée

Dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil municipal a approuvé le PLU par délibération n°DE/31/2.1/01.12.2016-3 en date du 1er décembre 2016, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 14 décembre 2016.

Cette délibération est affichée à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans pendant un mois à compter du 21 décembre 2016, elle est téléchargeable ICI

Formalités de publicité accomplies, le PLU est désormais en vigueur à compter du 21 décembre 2016. Il est consultable à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures d'ouverture au public, il est téléchargeable ICI (ATTENTION, en fonction du matériel utilisé, la durée de téléchargement est plus ou moins longue).

Le rapport du Commissaire enquêteur, comprenant ses conclusions motivées et ses annexes, ainsi que le registre d'enquête publique restent toujours consultables durant une année à l'accueil de la Mairie de Pernes les Fontaines, aux jours et heures d'ouverture au public ou téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pourquoi cette révision ?

La dernière révision générale du POS datant de 2001, le conseil municipal a décidé d’engager une réflexion sur les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.  Il lui parait nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Pour se faire, il a approuvé par délibération du 28 Mai 2009 la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols. Suite à une consultation, Madame Viviane BERTI, urbaniste a été retenue et est chargée d’assister la commune pour mener à bien ce dossier.

Les objectifs de cette révision :

  • Structurer et maîtriser le développement urbain futur en intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale du logement, de préservation du cadre de vie et de création de nouvelles zones d’activités, dans un souci d’équilibrer l’évolution démographique avec le développement des structures publiques et le développement de l’emploi.

  • Définir une politique de préservation des espaces naturels et des espaces agricoles, ainsi que des paysages dans un souci d’aménagement cohérent et durable du territoire,

  • Définir une politique d’aménagement des entrées de ville,

  • Intégrer les problématiques communales que sont la circulation, le stationnement, l’écoulement des eaux pluviales et la politique foncière,

  • Intégrer la nouvelle carte des zones inondables,

  • Intégrer la carte du PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt),

  • Permettre une densification réfléchie et maîtrisée du tissu urbain,

  • Favoriser le développement et le rayonnement touristique de la commune.