CONSEILS MUNICIPAUX 2025 • Publication de la Direction des Services

 

---

 

 Conseil du 18.12.2025

• publiée le 12.12.2025

• publiée le 22.12.2025

• publié le

 • DE 18.12.2025-05 : Décision modificative de crédits budgétaires n° 3 du budget ville - exercice 2025 (publiée le 19.12.2025). 

 • DE 18.12.2025-07 : Contrat Départemental Vaucluse Ambition (publiée le 23.12.2025).  

 • DE 18.12.2025-08 : Actualisation et maintien de la participation communale à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour le Personnel Communal (publiée le 23.12.2025). 

 • DE 18.12.2025-12 : demande de subvention dans le cadre des travaux de restauration du Four à Plâtre (publiée le 29.12.2025). 

 • DE 18.12.2025-01 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 28.01.2026). 

 • DE 18.12.2025-02 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28.01.2026).

 • DE 18.12.2025-03 : Acquisition d'un bien appartenant à un particulier (publiée le 28.01.2026).

 • DE 18.12.2025-06 : Actualisation de l'autorisation de programme pour la construction de la future crèche (publiée le 28.01.2026).

 • DE 18.12.2025-10 : Convention d'occupation privative du domaine public à conclure avec la SAS CELLNEX France pour l'installation sur un terrain communal, lieudit "les Garrigues" d'infrastructures permettant l'accueil et l'exploitation d'équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-13 : Ecole élémentaire Jean Moulin : demande de subvention pour l'organisation de classes de découverte (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-14 : Convention 2025-2028 pour l'ouverture d'un ou plusieurs accueils adolescents (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-15 : Programme Petites Villes de Demain : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-16 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-17 : Approbation d'une convention de tolérance relative à des ouvertures en limite de propriété - parcelle communale BC n° 597 (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-18 : Motion de soutien à la Mission Locale du Comtat Venaissin (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-19 : Cessation d'activité du Syndicat Mixte de la Via Venaissai (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-20 : Rapports d'activités - Exercice 2024 Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont- Ventoux et Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat" (publiée le 28.01.2026).

• DE 18.12.2025-09 : Convention d'occupation privative du domaine public à conclure avec la Société PHOENIX France infrastructures 2 pour l'installation sur un terrain communal, lieudit "deuxième Clos de la Bardesque" d'infrastructures permettant l'accueil et l'exploitation d'équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels (publiée le 30.01.2026).

 

 Conseil du 13.11.2025

• publiée le 07.11.2025

• publiée le 20.11.2025

• publié le 22.12.2025

 • DE 13.11.2025-01 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-02 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-03 : Décision modificative des crédits budgétaires n° 2 - Budget Ville (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-04 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables dont une créance minime (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-07 : Avenant à la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale des Valayans (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-09 : Demande de subvention pour les travaux de restauration de la Porte Villeneuve, classée Monument Historique (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-11 : Adhésion au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour la couverture des risques statutaires du Personnel Communal (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-12 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-13 : Actualisation de la rémunération du Contrat d'Engagement Educatif (CEE) (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-14 : Personnel Communal : Rapport Social Unique 2024 (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-15 : Convention de partenariat avec le Lycée des Métiers Victor Hugo (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-16 : Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole "la Ricarde" (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-17 : Modification de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du CCAS (publiée le 28.11.2025). 

 • DE 13.11.2025-05 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d'une crèche (publiée le 01.12.2025). 

 • DE 13.11.2025-08 : Dénomination du Musée de la Vieille Ecole des Valayans (publiée le 17.12.2025). 

 • DE 13.11.2025-10 : Déplacement partiel du Chemin du Grès : procédure de déclassement et classement, et échange de parcelles avec des particuliers (publiée le 17.12.2025). 

 • DE 13.11.2025-06 : Immeuble en copropriété Place du Cormoran : acquisition et cession par la Collectivité dans le cadre d'un échange de superficie (publiée le 22.12.2025). 

 

 

 Conseil du 04.09.2025

• publiée le 29.08.2025

• publiée le 8.09.2025

• publié le 20.11.2025

• DE 04.09.2025-03 : Avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la Société 4M Provence Route pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit "Sainte Marie" à Pernes-les-Fontaines (publiée le 09.09.2025). 

• DE 04.09.2025-01 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-02 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-04: Avis sur le projet du 3ème Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-05 : Avenant n° 2 au marché de services pour la maintenance de la sécurisation et l'évolution du parc informatique de la ville (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-06 : Modification des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-07 : Convention de mise à disposition d'espaces publics (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-08 : Convention de servitudes en tréfonds au profit d'ENEDIS - parcelle cadastrée section BH numéro 109 (publiée le 22.09.2025).  

• DE 04.09.2025-09 : Convention à conclure avec ENEDIS et NEXLOOP FRANCE relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques (publiée le 22.09.2025). 

• DE 04.09.2025-10 : Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur des Communes sinistrées de l'Aude suite aux incendies d'Août 2025 (publiée le 22.09.2025).  

  

Conseil du 24.07.2025

• publiée le 18.07.2025

• publiée le 28.07.2025

• publié le 8.09.2025

• DE 24.07.2025-03 : Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 - budget ville (publiée le 28.07.2025).

• DE 24.07.2025-14 : Actualisation du règlement intérieur des structures d'accueil périscolaire et extra-scolaire (publiée le 30.07.2025).

• DE 24.07.2025-01 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-02 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-04 : Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants scolarisés et provenant d'autres communes (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-05 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes (publiée le 11.08.2025).  

• DE 24.07.2025-06 : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (publiée le 11.08.2025).  

• DE 24.07.2025-07 : Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-08 : Convention constitutive d'un groupement de commances pour la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-09 : Validation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-10 : Accueil des personnes volontaires en service civique (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-11 : Modification de la charte d'utilisation des ressources informatiques et télécommunications (publiée le 11.08.2025). 

• DE 24.07.2025-15 : Demande de subvention auprès de la Région Sud dans le cadre de la réalisation d'une étude géothermique pour le projet de construction d'une crèche : pour une mission "avis d'expert géothermique" (publiée le 11.08.2025).  

• DE 24.07.2025-13 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 12.08.2025).  

• DE 24.07.2025-12 : Actualisation de la délibération "socle" n° DE/31/4.5/17.12.2018-8 du 17 Décembre 2018, notamment l'article 3 du paragraphe II, portant sur la mise en place du RIFSEEP pour conformité avec l'article 189 de la loi des finances n° 2025-127 du 14 Février 2025. (publiée le 22.08.2025). 

 

   Conseil du 05.06.2025

• publiée le 30.05.2025

• publiée le 10.06.2025

• publié le 28.07.2025

  • DE 05.06.2025-01 : Approbation du procès-verbal de la précédente séance (publiée le 19.06.2025).  

  • DE 05.06.2025-02 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 19.06.2025).  

  • DE 05.06.2025-03 : Fixation et répartition des sièges au Conseil Communautaire - Accord local (publiée le 19.06.2025).  

  • DE 05.06.2025-06 : Acquisition foncière (publiée le 19.06.2025).  

  • DE 05.06.2025-07 : Construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur 3 courts de tennis - promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public (publiée le 19.06.2025).  

 • DE 05.06.2025-09 : Subvention de fonctionnement à l'Association "livres ensemble" (publiée le 19.06.2025).  

 • DE 05.06.2025-10 : Convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH- RU° multisites dans les centres anciens de la Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat" (publiée le 19.06.2025).  

 • DE 05.06.2025-11 : Actualisation de la délibération socle instaurant l'ISFE pour la filière police municipale et les gardes champêtres (publiée le 19.06.2025).  

 • DE 05.06.2025-12 : Convention à conclure avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française pour le label "APIcité" (publiée le 19.06.2025).  

 • DE 05.06.2025-14 : Demande de classement de la Commune en "Commune Touristique" (publiée le 19.06.2025).

 • DE 05.06.2025-16 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires