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Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

À compter de juillet 2022, les publications liées au Conseil municipal sont rassemblées dans l'onglet "Publication de la Direction Générale des Services", accessible en cliquant ici.

 

 

Les comptes rendus des précédents conseils municipaux

16 décembre 2021 :

18 novembre 2021 :

28 septembre 2021 :

22 juillet 2021 :

10 juin 2021 :

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