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Publications diverses • 2025...

• Décision tacite préfectorale suite à la demande d'autorisation d'exploiter_84-2025-17_JEAN_Jacky

• Arrêté départemental N° 2025-9247 portant délimitation partielle du domaine public départemental du Collège Charles Doche sur la Commune de PERNES-LES-FONTAINES (publié le 30 Décembre 2025)