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  Publications liées aux Arrêtés préfectoraux • 2026...

 

 • 20260326 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse, compte-tenu des prévisions météorologiques entre le 26 mars et le 2 avril 2026.

 • 20260402 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2026 dérogeant à l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse, compte-tenu des prévisions météorologiques entre le 2 et 8 avril 2026

• 20260421-4AP_PS - Arrêté préfectoral du 21 avril 2026 portant sur les travaux d'urgence de la berge du ruisseau Pumen - chemind'Avignon

• 2026/04-29-01 Relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de Vaucluse

• 2026/04-29-02 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de Vaucluse du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026

• 2026/27-03-26 autorisant la société 4M Provence Route à exploiter la carrière située au lieu dit "Sainte Marie" à PERNES-LES-FONTAINES (84)  - siret 301 187 431 00012

• 2026/07-10 AP interdiction spectacles pyrotechniques juillet26.pdf

• 202600703-AP-portant sur le passage en situation de vigilance « sécheresse » sur le département de Vaucluse

• 2026-juillet-Arrêté, portant sur le règlement départemental de vigilance et d’alerte

• 2026.09.11- Arrêté interministériel ne reconnaissant pas l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols  survenu en 2025

• 2026.09.23 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance sécherresse - retour au niveau "alerte"