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Publications liées aux Arrêtés préfectoraux • 2025...
- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 afin de protéger les vergers de cerises. Département de Vaucluse
- Arrêté préfectoral portant reconnaissance de catastrophe naturelle - Sècheresse année 2024
- Arrêté préfectoral extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras