PUBLICATION C.C.A.S. 2026

 Convocations / Listes des Délibérations / Procés verbaux

• convocation Conseil d'Administration du 05/03/2026
• liste des délibérations CA du 05 mars 2026

Conseil d'Administration du 05 mars 2026

• delib n°01-26 - Modalités d'octroi de l'indemnité compensatrice des congés payés non pris
• delib n°02-26 - Approbation du Compte Financier Unique
• délib n°03-26 - Débat sur les Orientations Budgétaires