PUBLICATION C.C.A.S. 2026

 Convocations / Listes des Délibérations / Procés verbaux

• convocation Conseil d'Administration du 05/03/2026
• liste des délibérations CA du 05 mars 2026
• convocation Conseil d'Administration du 30/04/2026
• PV du 05 mars 2026
• liste des délibérations CA du 30 avril 2026
• convocation Conseil d'Administration du 24/06/2026

Conseil d'Administration du 05 mars 2026

• delib n°01-26 - Modalités d'octroi de l'indemnité compensatrice des congés payés non pris
• delib n°02-26 - Approbation du Compte Financier Unique
• délib n°03-26 - Débat sur les Orientations Budgétaires

Conseil d'Administration du 30 avril 2026

• delib n°04-26 - Installation du Conseil d'Administration
• delib n°05-26 - Election du vice-Président
• delib n°06-26 - Election du vice-Président délégué
• delib n°07-26 - Délégation de pouvoirs et de signature au Président, au vice-Président  et au vice-Président délégué
• delib n°08-26 - Vote du budget 2026
• delib n°09-26 - Revalorisation des tarifs des interventions du Service Autonomie à Domicile
• delib n°10-26 - Modification du tableau des effectifs du CCAS - Agents non titulaires
• delib n°11-26 - Modification du tableau des effectifs du CCAS