ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2025 • Publication de la Direction des Services

• Arrêté limitant la durée de stationnement – le sens de circulation et la continuité d’une piste cyclable inversée Chemin des Coudoulets
• Arrêté municipal limitant la vitesse à 30km sur une partie du chemin des Paluds
• Arrêté 2025-472 - Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence, 249, Chemin des Coudoulets (publié le 23/05/2025)
• Arrêté 2025-554 - Arrêté ordonnant le placement d'un chien non identifié dans un lieu de dépôt adapté (publié le 18/06/2025)
• Arrêté 2025-573 - Arrêté portant réglementation intérieure du marché communal hebdomadaire de PERNES-LES-FONTAINES, abroge et remplace l'arrêté AR/31/6.1/2024-785 (publié le 20/06/2025)
• Arrêté 2025-604 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements scolaires de la commune en raison d’un épisode de canicule (publié le 30/06/2025)
• Arrêté 2025-617 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements scolaires de la commune en raison d’un épisode de canicule (publié le 02/07/2025)
• Arrêté 2025-630 - Instauration d'une zone 30 km/h - Coté Ouest de la ville
• Arrêté 2025-710 - Mise en place d'un périmètre de sécurité à l'angle des rues de la République et Gambetta
• Arrêté 2025-759 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la mise en place d'un périmètre de sécurité  le long des façades sur rues des immeubles sis 40 et 42 Rue de la République et 4 Rue Gambetta et faisant angle avec la Rue de la République (publié le 22/08/2025)
• Arrêté 2025-764 - Limitation de vitesse et ralentisseurs sur le chemin de St Antoine
• Arrêté 2025-842 - portant sur l'intervention pour la régulation des pigeons de ville et des corneilles sur la Commune.
• Arrêté 2025-858 - Instauration d'un périmètre de sécurité, escaliers Carriero Roumpo Quieu
• Arrêté 2025-935 - Abrogation de l'arrêté portant instauration périmètre de sécurité
• Arrêté 2025-947 - Arrêté relatif au retrait de l'autorisation de stationnement d'un taxi n° 4