2023_arretes_municipaux | Publications de la Direction Générale des Services | Ville de Pernes les Fontaines | Vaucluse | Provence-Alpes-Côte d'Azur

MENU

Accueil > Publications de la Direction Générale des Services

ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2023 • Publication de la Direction des Services

• AR 2023-145 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique (publié le 16/02/2023)

• AR 2023-146 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de trouble l'ordre public sur la voie publique (publié le 16/02/2023)