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AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE - INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Publié le 26/01/21

Date limite de remise des offres : 01/03/21 12:00

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE EN VUE D’UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

 

  1. Identification de l’autorité compétente

 VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Hôtel de Ville

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Téléphone : 04.90.61.45.00

Courriel : contact@perneslesfontaines.fr

Adresse internet : https//www.perneslesfontaines.fr

Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

  1. Procédure

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).

 

  1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Commune de Pernes-les-Fontaines a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

La Commune de Pernes les Fontaines est susceptible de faire droit à cette proposition. Au préalable, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, elle est tenue de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt.

 

  1. Objet de l’occupation

L’objet principal du projet est l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur 3 courts de tennis comprenant la réalisation des études et des aménagements nécessaires aux projets aux frais et risques du preneur.

Ce projet permettrait de produire de l’énergie destinée à la revente dans le réseau de distribution.

Compte tenu de la localisation du projet, le preneur devra prendre à sa charge les constructions, les installations ou aménagements permettant l’installation de la centrale photovoltaïque sur les 3 terrains de tennis concernés.

Localisation : 391, avenue René Char - 84210 PERNES-LES-FONTAINES - Parcelle cadastrée AW 53 (voir annexe).

Forme de l’occupation du domaine public : Bail emphytéotique administratif.

Durée de l’occupation : 30 ans.

Date d’effet : 1er semestre 2021.

 

  1. Modalités de présentation des intérêts concurrents

Les personnes physiques ou morales souhaitant manifester leur intérêt pour l’occupation du domaine public de la Commune de Pernes-les-Fontaines sur la parcelle précitée devront adresser leur manifestation d’intérêt, avant le 1er mars 2021, 12 heures 00 délai de rigueur, obligatoirement par voie électronique et exclusivement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Les candidats intéressés remettront impérativement les informations suivantes :

- dénomination sociale de l’entreprise,

- nom du représentant légal,

- coordonnées précises : adresse, numéro de téléphone, courriel.

Langue : français

 

  1. Issue de la procédure :

- en l’absence de manifestations d’intérêt concurrentes, la Commune entrera en négociation avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontané pour conclure le bail emphytéotique pour l’occupation des parcelles cadastrées AW 53.

- dans l’hypothèse où d’autres manifestations d’intérêt concurrentes seraient émises, la Commune de Pernes-les-Fontaines initierait une procédure de sélection préalable des occupants potentiels du site conformément aux articles L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les documents de la consultation propres à cette procédure de sélection préalable seront transmis à l’ensemble des candidats ayant manifestés leur intérêt, ils indiqueront les critères suivant lesquels ils seront sélectionnés.

 

  1. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements complémentaires doit être adressée par écrit via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

 

  1. Date limite de réception des manifestations d’intérêt concurrentes: 1er mars 2021 à 12h00.

 

Avis publié le 26 janvier 2021