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Enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Par arrêté n° AR/31/2.2/2015-1202 Du 23 septembre 2015, le Maire de PERNES-LES-FONTAINES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols portant sur la création d’un sous-secteur UDb1 au sein d’une zone UDb situé route d’Althen afin d’y réaliser une opération en petits collectifs de 15 logements sociaux. Le dossier est mis à disposition du public du Mardi 13 Octobre 2015 au Vendredi 13 Novembre 2015, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie les Mardi 13 Octobre 2015 de 9h à 12h, Mercredi 21 Octobre 2015 de 14h à 17h, Vendredi 13 Novembre 2015 de 14h à 17h.